Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige
Article 18
Versions de la disposition
18. Tout régulateur centrifuge d’embrayage installé sur une motoneige doit être recouvert d’une enveloppe pouvant protéger les occupants en cas de rupture de l’embrayage ou d’une partie quelconque du régulateur.
